Les constats liés aux nouvelles technologies par un Huissier CHATEAUROUX Indre 36

Les nouvelles technologies

52,5 milliards de messages, SMS et MMS, ont été envoyés en France au dernier trimestre 2015.

Depuis plusieurs années, les nouvelles technologies sont omniprésentes dans notre société. Plus le monde évolue, plus les nouvelles technologies se modernisent et prennent une place considérable dans nos vies.

Ces technologies ont des conséquences sur notre mode de vie qui ne sont pas toujours positives. De nombreux litiges qui naissent sont engendrés par l’utilisation abusive d’internet, SMS, MMS, et autres.

La nécessité de se protéger face à ce genre de conflit parait aujourd’hui évidente.

Les Huissiers de Justice de notre Étude vous garantissent l’établissement de procès-verbal de constat, de façon précise et objective sur l’ensemble des éléments de faits auxquels vous êtes exposé.

À SAVOIR :
Notre Étude vous garantit une veille technologique et juridique continue qui respecte scrupuleusement la norme AFNOR NF Z67-147


Différents types d'atteintes

Différents types d'atteintes :

  • Le piratage de vos données,
  • L'intimidation et la menace par SMS,
  • La diffamation sur les réseaux sociaux,
  • Le dysfonction-nement d'un site,
  • La concurence déloyale,
  • Les atteintes à la vie privée
  • La publicité mensongère,
  • La publication de contenus illicites,
  • La violation de droits d'auteurs,
  • Le parasitisme économique.

Pour que nous élaborions un procès-verbal de constat de nouvelles technologies, certains documents doivent nous être fournis :

  • Votre carte d’identité,
  • Votre ordinateur ou votre téléphone portable correctement chargé en batterie,
  • Votre contrat d’abonnement Internet ou téléphonique

À SAVOIR :
Les photographies prises avec votre smartphone ou votre tablette ne sont pas recevables en tant que preuve devant un tribunal. Seule la constatation par les Huissiers de Justice peut leur garantir ce caractère incontestable.

Bureau à Châteauroux
53 bis rue Ledru Rollin - 36006 CHATEAUROUX
Tél. 02 54 22 05 11 - Fax. 02 54 07 06 02
Urgence constat
Port. 06 84 45 78 59