Un constat avant-travaux permet l’établissement d’une preuve irréfutable concernant l’état des ouvrages avant les travaux. La gestion d’éventuels conflits, pouvant intervenir suite à des dommages causés pendant les travaux (chute de cloisons, fissures causées par les vibrations…), est alors simplifiée une fois le procès-verbal de constat avant travaux établi :
L’Huissier dressera un procès-verbal de constat avec photographies ou reportages vidéos illustrant la description qu’il aura faite des ouvrages préexistants à vos travaux.
Le constat permet ici de concilier l’ensemble des intérêts des parties concernées. Il peut être établi à la demande du syndic, du maitre d’ouvrage, des copropriétaires, mais également à la demande des voisins du chantier.
Pour l’établissement d’un procès-verbal de constat notre Étude procédera à un examen minutieux des lieux pour recenser toutes les dégradations des biens mitoyens. Dans la plupart des cas cet examen se fera en la présence de l’architecte et du maître d’œuvre :
En plus des aspects juridiques et techniques inhérent à la fonction d’Huissier de Justice, notre visite aura comme objectif de rassurer vos voisins anxieux, et d’affirmer votre souci des autres.
Que vous soyez
un particulier, entrepreneur, ou architecte, vous pouvez consulter l’un des Huissiers de justice de notre Étude pour obtenir de plus amples informations.